Qui ne s'est jamais posé la question à propos de la légalité des
fameuses opportunités sur Internet ? Cet article vous propose de
découvrir la base légale sur laquelle s'appuyer ainsi que quelques
règles de bon sens qui vous permettront de faire le tri entre les
affaires douteuses et les affaires totalement légales et souvent très
intéressantes.
A l'heure actuelle, nombreux sont ceux qui recherchent d'autres voies pour augmenter leurs revenus.
Une solution idéale serait de monter une petite affaire indépendante sur
Internet depuis chez-soi, comme des milliers de personnes le font déjà
avec beaucoup de succès.
Cependant il convient de faire le tri entre les opportunités tout à fait
lucratives et honnêtes et celles qui sont illégales, afin d'éviter les
arnaques et autres opportunités douteuses.
En vous appuyant sur une base légale reconnue, ainsi que sur votre
bon-sens, Il vous sera facile de sélectionner uniquement des affaires
légales et lucratives.
1) La base légale sur laquelle s'appuyer
En France il s'agit de la Loi interdisant les systèmes dits "de boule de neige"
Pour la consulter, suivez ce lien :
http://tinyurl.com/L122-6-CC
(source Legifrance.gouv.fr)
En faisant une analyse, il ressort que :
- les produits ou services proposés doivent être réels et utiles, et
avoir un prix conforme au tarif en vigueur sur le marché. Ils ne peuvent
pas être vendus à un tarif artificiellement gonflé, ou cédés à titre
gratuit contre collecte d'inscriptions de tiers (on parle dans ce
dernier cas de loterie illégale) ;
- les commissions ou autres rémunérations doivent résulter de la
création d'un flux financier par la consommation, et/ou l'achat revente
de ces mêmes produits ou services. La progression du nombre d'associés à
elle seule ne peut en aucun cas justifier le versement de commissions ;
- les droits d'entrée, constituant une licence ou un pack de démarrage
ou de formation, ne peuvent en aucun cas donner lieu à un versement de
commissions ;
- s'il y a constitution de stock pour faire de la revente, les produits
doivent bénéficier d'une garantie satisfait ou remboursé avec un taux de
remboursement de 90 % minimum sur une durée pouvant être limitée à un
an.
En outre, il convient de respecter la législation en vigueur dans votre
pays en matière de formalités de création d'entreprise, de cotisations
sociales et de détermination ainsi que de versement de l'impôt.
En France, le statut de l'auto-entrepreneur permet à tout un chacun de
démarrer sa petite activité à domicile dans les meilleures conditions et
au meilleur coût possible (site officiel :
http://www.lautoentrepreneur.fr/ ).
2) Quelques règles de bon sens
En premier lieu, il convient de s'assurer de l'existence d'une entité juridique facilement identifiable.
Il suffit de prendre des renseignements sur l'entreprise proposant
l'affaire, en prenant le temps de localiser son siège social,
d'identifier son ou ses dirigeants, de savoir depuis quand elle est en
activité, et d'évaluer sa santé financière.
Une entreprise sérieuse mettra toutes ces informations à disposition de
ses partenaires potentiels, ce qui constitue déjà un premier indice de
crédibilité.
Ensuite, il est indispensable de vérifier que l'argent servant à
rémunérer les associés ne circule pas d'un niveau à l'autre. Les
règlements des commissions aux affiliés doivent uniquement être
effectués par l'entreprise elle-même.
En outre, il faut déterminer si ce ne sont pas seulement les associés
qui se trouvent au sommet qui sont favorisés : tous les partenaires
doivent avoir des chances de réussite égales dans une opportunité
donnée.
Concernant les commissions, elles doivent être expliquées et illustrées dans un plan de compensation.
Une mention de ce type doit l'accompagner : « Les gains mentionnés ici
servent uniquement d'exemple afin d'illustrer le fonctionnement de
l'opportunité présentée. En aucun cas ils ne tiennent lieu de garantie,
les résultats dépendant directement de l'implication personnelle de
chacun ».
Pour finir, il serait opportun d'effectuer des recherches sur le
partenaire d'affaire de la société qui pourrait devenir votre sponsor
c'est à dire celui qui va vous former.
Dans de mauvaises mains, une opportunité légale peut tout à fait devenir
une arnaque ou un montage financier illicite, ce qui entraîne les
répercussions correspondantes sur un plan juridique.
lire la suite / http://www.businessinternet2015.blogspot.com
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